Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur ce site. Elles sont rédigées en langue française et prévalent sur tout autre document.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent la vente en ligne de prestations et de produits d'impression 3D réalisés par L'éditeur du site (ci-après « le Vendeur ») au profit de tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prestations

Les produits et prestations proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle : il s'agit de créations, de légères variations de teinte, d'aspect ou de dimensions peuvent exister selon le procédé d'impression et le matériau.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'envoi postal. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les projets sur mesure, un devis préalable est établi et vaut prix ferme pour la durée indiquée.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs. Le paiement peut également être réglé hors ligne (virement ou tout autre moyen convenu) pour les commandes sur devis.

Article 6 — Envoi par la poste

Les produits sont expédiés par la poste à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. À titre indicatif, la fabrication puis l'envoi par la poste interviennent sous 7 jours ouvrés après validation de la commande. En cas de retard, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Les risques sont transférés au Client au moment de la remise du colis au service postal.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception : conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (pièces sur mesure, impressions à partir des fichiers fournis, pièces marquées ou personnalisées).

Pour exercer ce droit, le Client contacte le Vendeur à —. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours après réception du retour.

Article 8 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à — en précisant la référence de commande.

Article 9 — Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à —. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.